Investie sur la question de l’usage détourné du gaz hilarant, Valérie Six, députée UDI de la 7e circonscription du Nord a proposé cette année une loi pour prévenir les usages dangereux de ce produit. Une étape juridique majeure.
Vous avez proposé une loi sur le gaz hilarant. Pouvez-vous nous expliquer son contenu ?
Je ne parlerai même pas de gaz hilarant, car moi, il ne me fait pas rire ! Il s’appelle le protoxyde d’azote. La loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a été votée en mars 2021 et promulguée en juin de la même année. Depuis quelques années sur mon territoire, je vois des capsules de protoxyde d’azote qui jonchent les caniveaux de nos villes. Il y avait de nombreux maires des villes du Nord, notamment de la métropole Lilloise, qui ont pris des arrêtés afin de limiter l’usage détourné du protoxyde d’azote. Ces cartouches servent à faire de la chantilly. Rien à voir avec l’usage détourné de ce gaz hilarant qui provoque, lorsqu’il est inhalé, des effets psychoactifs.
Avez-vous rencontré des difficultés ou oppositions lorsque vous avez présenté cette loi à l’Assemblée Nationale ?
Des oppositions, pas du tout. L’intérêt a été tout de suite remarqué. On voyait beaucoup de consommateurs dans le Nord. La sénatrice Valérie Létard a été à l’initiative de cette proposition de loi qui a été votée en 2019 à l’unanimité. C’était vraiment très transpartisan. Mais on ne voyait pas ces cartouches dans toute la France, donc on ne se rendait pas compte de l’impact de l’usage détourné. Malheureusement, au fur et à mesure des années, on a été interpellés par le nombre de cartouches sur les sols des villes où il y a plus d’étudiants, de jeunes, qui sont ceux qui utilisent ces produits.
« La loi vise à punir celui qui incite à la consommation de protoxyde d’azote »
Aujourd’hui, la vente du gaz hilarant est en accès libre, et des vendeurs ne se privent pas pour faire leur propre publicité, ce n’est pas si secret que ça. Pensez-vous que votre loi sera suffisante pour mettre à mal les vendeurs ?
Je ne parlerai même pas de gaz hilarant, car moi, il ne me fait pas rire ! Il s’appelle le protoxyde d’azote. La loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a été votée en mars 2021 et promulguée en juin de la même année. Depuis quelques années sur mon territoire, je vois des capsules de protoxyde d’azote qui jonchent les caniveaux de nos villes. Il y avait de nombreux maires des villes du Nord, notamment de la métropole Lilloise, qui ont pris des arrêtés afin de limiter l’usage détourné du protoxyde d’azote. Ces cartouches servent à faire de la chantilly. Rien à voir avec l’usage détourné de ce gaz hilarant qui provoque, lorsqu’il est inhalé, des effets psychoactifs.
Avez-vous rencontré des difficultés ou oppositions lorsque vous avez présenté cette loi à l’Assemblée Nationale ?
C’est évident qu’une loi n’est qu’une loi. Le plus important reste la prévention. Un volet « sensibilisation » est prévu pour apprendre aux jeunes que cet usage peut créer des troubles cardiotoxiques ou neurologiques suite à un usage important. Celui qui en prend est la victime. Ce n’est pas la victime que je cherche à punir. C’est celui qui va lui donner ou lui vendre. Il fallait un cadre juridique pour permettre à la police d’intervenir et de punir cet usage détourné du protoxyde d’azote. Le meilleur moyen reste la prévention.
D’après vous, cela va-t-il prendre du temps pour que des résultats concrets se fassent ressentir ?
De la sensibilisation et de la prévention vont se faire dans les collèges. C’est la première chose. Également dans les centres sociaux. On attend deux décrets. L’un est un décret d’application du Ministère à propos des quantités. Il doit arriver avant la fin de l’année. Car on pourrait tout aussi bien parler de cartouches que de bonbonnes qui font 80 cartouches, ou de tanks qui en font 400.
Grâce à la loi et au décret d’application qui vont interdire la quantité importante de cartouches, ça n’existera plus. C’est un produit qui n’a pas le droit d’être en vente. Que ce soit sur Internet ou ailleurs, on n’aura pas le droit de le vendre. Cette mesure prendra peut-être du temps. C’est difficile car ce produit est courant. Seul son usage détourné est interdit. Un mineur ne peut pas l’acheter. Un majeur ne peut ni l’acheter dans un débit de tabac, ni dans un endroit festif, car ça ne peut être vendu que dans un magasin. L’objectif est de limiter les endroits où l’on peut vendre à un majeur, et d’interdire à un mineur. Quand le produit est inhalé, les consommateurs se servent de crackers (outil pour extraire le gaz de la cartouche, ndlr) qui sont interdits à la vente. Ces produits ne pourront plus être utilisés.
A-t-on pris du retard ces dernières années pour sensibiliser à la consommation dangereuse du gaz hilarant ?
Vous avez raison car plus on attend, plus il y a des gens qui en prennent et en deviennent addicts. On a pu prouver que c’est un produit qui rend dépendant. Oui, on a attendu trop longtemps. Maintenant, soyons constructifs. Ça a eu lieu et il faut qu’on utilise la loi. Les commissariats de police interdisent déjà la vente de cartouches lorsqu’ils en trouvent dans une arrière-boutique. Donc l’interdiction de vente a un impact grâce auquel il faudra aller de plus en plus loin pour trouver du protoxyde d’azote.
Finalement, votre loi est un premier gros changement dans notre façon de contrôler l’usage détourné du gaz hilarant, on est presque dans un tournant…
Exactement. Et j’attends aussi de la part des médias qu’ils expliquent la dangerosité du produit. La loi prévoit de mettre des pictogrammes pour montrer que la cartouche est dangereuse à l’inhalation. Mais il faut que les médias le disent aussi. Ce gaz hilarant ne me fait pas rire, il est dangereux et peut provoquer la mort. Il faut faire attention à tout ça.
Enfin, savez-vous si d’autres pays européens ont déjà légiféré sur le sujet ?
Lorsqu’on a commencé à travailler sur cette proposition de loi, nous avons étudié les législations européennes en la matière. Nous savons également qu’une grande partie de la production est faite en Asie. La Belgique, le Danemark, l’Angleterre ou encore l’Espagne légifèrent à leur tour pour encadrer la vente de ces cartouches.
Dès que la loi a été promulguée, nous avons demandé au Ministère de l’Economie de notifier à la Commission Européenne, l’intérêt d’une interdiction de l’usage à l’échelle européenne. C’est en cours. On va croiser les doigts.
Interview réalisée par Rayane Beyly et Camille Bouza le 26 octobre 2021 à l’immeuble Jacques Chaban-Delmas (Paris).
